J.O. Numéro 114 du 17 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07883

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Arrêté du 14 mai 2001 portant affectation (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTE0100038A


Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 14 mai 2001, les conseillers de chambre régionale des comptes ci-après sont affectés comme suit, après une période de stage de prise de fonctions à la Cour des comptes :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 114 du 17/05/2001 page 7883

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